500 €
d' indemnité durable
Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif qui, en 2021, permet aux entreprises de doter les salariés d’un budget allant jusqu’à 500 euros par an et par salarié pour les déplacements domicile-travail.
Cette disposition de la Loi d’Orientation des Mobilités a pour objectif d’organiser « la mobilité du XXIe siècle en France » et de soutenir les Français désireux de se passer de leur véhicule pour se rendre au travail.
Cette indemnité, exonérée de cotisations sociales, peut être accordée aux salariés qui utilisent des moyens de transports « éco-responsables » pour se rendre au travail. Il s’agit notamment du vélo (électrique ou mécanique), du covoiturage mais également des engins motorisés disponibles en « free floating », comme les scooters et les trottinettes ainsi que les transports en commun, hors abonnement. Ce forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, comme par exemple pour le Pass Navigo, dans la limite de 500 € par an.
La surutilisation de la voiture coûte cher, c’est stressant, ça fait perdre du temps et ça provoque des accidents, sans parler du bruit, de la pollution, du climat, etc. De plus, la moitié des accidents de travail sont des accidents de trajet et la multiplication des véhicules augmente les risques routiers.
En revanche, le covoiturage est un mode de déplacement de plus en plus utilisée en France. Une voiture émet en moyenne 2 à 3 tonnes de CO2 par an, soit trois fois son poids et nous sommes 93% d’automobilistes à être seuls dans notre voiture pour nous rendre au travail. Réduire les émissions de gaz à effet de serre permettra de préserver notre planète. Le covoiturage se développe d’autant mieux que les gens se connaissent et se font confiance. Les salariés Canon travaillant sur un même site sont naturellement concernés. Pour cela, il faut sans doute davantage de discussions, d’échanges et d’esprit d’initiative.
Pour ceux qui le peuvent, la pratique du vélo est une bonne alternative, qui diminue les risques cardiovasculaires, aide à la perte de poids et à une meilleure respiration, évite les soucis de stationnement, fait diminuer le rejet de CO2 dans l'atmosphère et contribue ainsi à lutter contre la dégradation du climat.
Actuellement facultatif, le forfait de mobilité durable dont peuvent bénéficier les salariés qui optent pour un mode de déplacement « responsable » n’est pas applicable chez Canon. Pour bénéficier de l’indemnité, le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous la forme du forfait mobilités durables doivent être prévus par un accord d’entreprise ou de branche. A défaut d’accord, l’employeur peut également prévoir la prise en charge de ces frais par décision unilatérale, après consultation du CSE.
Quelles sont nos revendications ?
Votre Syndicat CGT Canon demande l’ouverture d’une négociation pour fixer les modalités d'attribution de la mobilité durable. L’accord pourrait permettre de verser un forfait de 500 euros par an aux salariés qui viennent au travail :
- à vélo
- en covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- avec des véhicules légers en libre service comme les scooters et trottinettes électriques
- avec des voitures en autopartage (location entre particuliers ou en libre service) avec moteur à faible taux d'émission de gaz à effets de serre ou autres poluants, tels que les véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène
Vos élus CGT ont demandé la mise à l’étude de ce projet dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. La première réunion de négociation, au cours de laquelle les élus CGT ont remis leurs propositions à la Direction, s’est tenue le mercredi 24 février 2021.
Nous vous tiendrons informés de l’issue de cette négociation.
